Lancement du processus d’accréditation des observateurs pour les élections législatives de 2026 au Maroc
La commission spéciale pour l’accréditation des observateurs des élections a annoncé le lancement du processus de dépôt des candidatures pour l’accréditation des observatrices et observateurs nationaux et internationaux, en vue d’exercer des missions d’observation indépendantes et neutres lors des élections des membres de la Chambre des représentants, prévues pour le 23 septembre 2026.
Dans un communiqué, la commission a précisé qu’elle avait décidé de lancer ce processus sur la base des articles 11 et 161 de la Constitution, ainsi que de la loi n° 30.11, qui fixe les conditions et modalités de l’observation indépendante et neutre des élections, en plus des dispositions de la loi n° 76.15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’homme.
Le même source a indiqué que la commission spéciale pour l’accréditation des observateurs des élections a déterminé, lors de sa première réunion tenue avant-hier jeudi, présidée par Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l’homme, le calendrier de l’observation indépendante et neutre pour l’élection des membres de la Chambre des représentants.
Selon ce calendrier, le début du processus de réception des demandes d’accréditation est fixé au 27 avril 2026 ; la date limite pour le dépôt des candidatures est le 22 mai 2026 ; et la décision sur les demandes sera prise le 17 juin 2026.
Le communiqué a signalé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n° 30.11 mentionnée ci-dessus, les entités pouvant réaliser des missions d’observation indépendante et neutre des élections sont les institutions nationales qualifiées par la loi pour effectuer des missions d’observation électorale, les associations de la société civile reconnues pour leur travail sérieux dans le domaine des droits de l’homme et la promotion des valeurs de citoyenneté et de démocratie, légalement constituées et fonctionnant selon leurs statuts ; ainsi que les organisations non gouvernementales internationales légalement constituées, respectant leurs législations nationales, et reconnues pour leur indépendance et leur objectivité, intéressées par l’observation des élections.
La même source a confirmé que les entités mentionnées doivent soumettre leurs demandes à la commission spéciale pour l’accréditation des observateurs des élections, en téléchargeant le formulaire de demande d’accréditation depuis le site internet de la commission (observationelections.cndh.ma) ou celui du Conseil national des droits de l’homme (cndh.ma) et en l’envoyant par email à : [email protected]
Il a été ajouté que les demandes d’accréditation peuvent être déposées au bureau d’enregistrement du siège du Conseil national des droits de l’homme situé au « 22, rue du Riyad, quartier du Riyad, Rabat », dans une enveloppe fermée adressée à la présidente de la commission spéciale pour l’accréditation des observateurs des élections, en précisant que la date limite de réception des demandes est le vendredi 22 mai 2026, à 16 heures, heure du Maroc (GMT+1).
Le communiqué a rappelé les conditions d’acceptation des demandes d’accréditation, précisant que pour les observatrices et observateurs nationaux, ils ne doivent pas être candidats lors du processus électoral en question ; ils doivent être inscrits sur les listes électorales ; ils doivent signer la charte définissant les principes et règles fondamentaux relatifs à l’observation indépendante et neutre des élections, laquelle doit être estampillée par l’entité à laquelle ils appartiennent.
Quant aux observatrices et observateurs internationaux, il est nécessaire qu’ils justifient de leur expérience dans le domaine de l’observation des élections ; qu’ils signent la charte définissant les principes et règles fondamentaux relatifs à l’observation indépendante et neutre des élections, laquelle doit également être estampillée par l’entité à laquelle ils appartiennent ; et que les demandes des organisations non gouvernementales étrangères soient soumises à la commission par leur représentant légal via le Conseil national des droits de l’homme.
Le communiqué a noté que la commission spéciale pour l’accréditation des observateurs des élections accorde une attention particulière aux candidatures illustrant la diversité géographique et culturelle ainsi qu’à celle des associations œuvrant pour la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
